J.O. 40 du 16 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 janvier 2007 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
NOR : MCCI0700071A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2007, l'établissement Icart-Paris (Institut supérieur des carrières artistiques, site parisien, 61-63, rue Pierre-Charron, 75008 Paris) est reconnu aux termes de l'article L. 361-2 du code de l'éducation.
La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.